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Auteur |
RIQUIER-TAHIER, Florence | CUENCA, Corinne |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
1056 |
Page(s) |
p. 31-32 |
Ref |
103168 |
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Plusieurs textes récents (Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 et Proposition de loi du 20 octobre 2009) tendent à rendre obligatoire l’instauration des comités spécialisés (comité d’audit et comité des rémunérations) au sein du conseil d’administration ou de surveillance. Ceci afin d’éclairer « le Conseil » dans l’exécution de ses missions et améliorer la qualité de ses travaux. Le comité d’audit, n’est pas un organe social. Celui-ci agit sous la responsabilité exclusive et collective des membres du Conseil et doit rendre compte régulièrement au Conseil de l’exercice de ses missions et l’informer des éventuelles difficultés rencontrées. La proposition de loi visant à créer un comité des rémunérations précise également que celui-ci agit sous la responsabilité exclusive et collective des membres du Conseil. En outre celle-ci, allégeant le dispositif en termes de missions, devrait rendre plus difficile la mise en cause de la responsabilité des membres du comité des rémunérations comparé aux comités d’audit. Sommaire : 1. Les comités spécialisés, amanation du Conseil qui en fixe la composition et les missions dans les limites légales 2. L'enjeu de la responsabilité des membres du Conseil participant à ces comités
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COMITE D'AUDIT | COMITE DE REMUNERATION | SOCIETE COTEE | RESPONSABILITE |
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Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 09/12/2008 |
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